Jean-Dominique DURAND Professeur des Universités Président de la Fondation Fourvière

Edito

Une lecture ouverte de la laïcité en France

Les débats sur la laïcité sont toujours aigus en France, et ne cessent d'étonner nos voisins européens. Le discours du Président Sarkozy au Latran en décembre 2007, dans lequel il parla de laïcité positive avait suscité discussions et polémiques. Dans un contexte toujours tendu sur ce sujet, l'organisation laïciste militante La Libre pensée, a multiplié ces dernières années des recours en justice contre des aides financières de collectivités publiques qui pourraient selon elle, aider un culte, voyant en tout soutien, notamment de la part des communes, une violation de la loi de 1905 portant sur la Séparation des Églises et de l'État.
Cependant, le 20 juillet dernier, le Conseil d'État, s'est prononcé sur cinq cas de financements par des collectivités locales. Le regroupement de cinq affaires différentes, déjà jugées au niveau local en première instance puis en Appel, est significatif de volonté de la plus haute instance juridique de donner un avis qui, au-delà des cas particuliers, soit une interprétation générale de la loi et fasse jurisprudence. Les cinq décisions, séparées, mais rendues en même temps, donnent des précisions très importantes sur la manière d'interpréter la loi de 1905, cœur de la laïcité française. Les cinq affaires jugées sont très différentes : questions posées, régions de France, religions concernées différentes. Le Conseil a ainsi jugé une affaire d'orgue dans une église d'un village de l'ouest de la France, payé par la commune, mais servant à la fois pour la liturgie et pour l'école de musique communale ; à Lyon, il s'agissait d'un ascenseur installé pour les personnes à mobilité réduite, leur permettant d'accéder à la basilique, et servant évidemment autant pour les touristes venus visiter le premier site touristique de la région Rhône-Alpes (deux millions de personnes par an) que les fidèles souhaitant assister à un messe, ou se situant dans une démarche de pèlerinage ; au Mans, dans la Sarthe, l'aide publique portait sur la construction d'un abattoir utilisé par les musulmans notamment pour la fête de l'Aïd-el-kébir, afin de tuer les animaux selon les règles de l'islam ; à Montpellier, il s'agissait d'une salle mise à disposition pour servir de mosquée ; à Montreuil, dans les environs de Paris, un terrain était prêté à une association en vue de la construction d'une mosquée. En regroupant ces affaires si diverses, le Conseil d'État a bel et bien donné une leçon magistrale sur la laïcité, aujourd'hui, en France.
Dans les cinq cas en effet, les magistrats ont rappelé que la loi permet aux collectivités publiques d'apporter un soutien financier lorsqu'il s'agit d'un intérêt local (par exemple à Lyon, un intérêt touristique, alors que la basilique de Fourvière se situe dans le périmètre reconnu par l'UNESCO comme Patrimoine de l'humanité), et que le principe de neutralité des pouvoirs publics est respecté. Ces aides ne peuvent pas, selon le jugement rendu, être considérées comme un financement d'un culte, donc comme une violation de la loi de 1905.
Avec ces décisions, la justice française ouvre la voie à une interprétation libérale de la loi. Elle reconnaît la dimension culturelle et sociale des religions qui ne se réduisent pas au seul culte. Elle considère l'activité religieuse comme une activité normale, banale, interprétation qui permet par exemple à une commune de prêter une salle à un culte, comme elle le fait pour des associations sportives. Surtout, elle ne sépare pas l'expression religieuse de l'intérêt public local, et refuse ainsi d'enfermer la religion dans un espace privé : la religion a de l'importance aussi pour le développement économique, culturel et social d'une région.
Les magistrats du Conseil d'État se sont fondés pour rendre leur jugement, sur la loi de Séparation, sur la Constitution de la V° République, mais aussi sur la Convention européenne des Droits de l'homme, qui garantit dans son article 9 la liberté religieuse. Ainsi rappellent-ils que la laïcité française n'est plus isolée, mais qu'elle doit évoluer dans un contexte désormais européen. Une manière de souligner que si la France se montre fière de sa laïcité historique, ses voisins et partenaires européens ne sont pas moins laïques, si l'on accepte comme définition de la laïcité la liberté des cultes, la liberté de ne pas croire, la liberté de changer de religion, et la neutralité de l'État, chargé de garantir l'exercice de ces libertés.

Jean-Dominique Durand